L'OMS a demandé au CCOMS de soutenir et développer son programme mondial pour l’évaluation de la qualité et du respect des droits des personnes confrontées à un trouble de santé mentale en France et dans des pays francophones sélectionnés (programme Quality Rights).
Ce dispositif vise le renforcement des capacités des institutions en matière d'évaluation et d'amélioration de la qualité des soins pour les personnes en situation de handicap psychosocial, intellectuel et cognitif.
La question du respect des droits de l'Homme en santé mentale est un sujet d'actualité en France et dans d'autres pays. Concernant l'objectif de limitation de l'isolement et de la contrainte, les pratiques sont loin d'être homogènes en France et des situations problématiques sont signalées, en particulier par le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté. Ce programme, basé sur la Convention internationale des droits des personnes handicapées de l'ONU, vise à soutenir les institutions qui s'interrogent sur leurs pratiques et souhaitent donner une place importante aux droits en santé mentale.
Grace au soutien financier du ministère de la Santé, le CCOMS forme des usagers des services de soins et leurs aidants, des professionnels (soignants ou non), afin de constituer des équipes d'observation. Ces équipes effectuent des visites d'observations dans les services et leur remettent ensuite un rapport, qui donne des indications sur des pistes de travail envisageables pour orienter l'unité, le service, le secteur..., vers des pratiques conformes aux principes de la Convention de l'ONU. Des outils de formation peuvent éventuellement être proposés aux services.
Le CCOMS a traduit les documents du Quality Rights Toolkit en français, et les modules de formation (voir ci-dessous).
Actualités :
Une évaluation du programme Quality Rights financée par un PREPS
Le CCOMS a reçu, au début de l’été, l’annonce du financement de son projet de recherche EQUAR, dans le cadre du Programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS). L’objectif principal de ce projet est d’évaluer l’efficacité du programme QualityRights de l’OMS sur la satisfaction, par les usagers des services de psychiatrie hospitalisés à temps plein, à l’égard des soins. Ce travail doit en outre permettre d’évaluer les effets du programme sur l’amélioration de la qualité de vie au travail chez les professionnels de psychiatrie ; la diminution du nombre d’admissions dans le cadre de soins sans consentement ; la réduction des durées d’hospitalisation à temps plein ; la diminution du nombre d’actes d’isolement et de contention ; la répartition de l’activité hospitalière au profit de l’activité ambulatoire ; l’efficience et l’impact budgétaire du programme. Il permettra enfin de conduire une étude d’implémentation afin de comprendre l’appropriation des recommandations par les équipes de soins et les encadrants suite à la mise en place du programme QualityRights en explorant les représentations liées au programme et au respect des droits des usagers chez les professionnels de la psychiatrie. Ce projet prévoit la mise en place d’une étude d’efficacité complétée par une étude d’implémentation ainsi qu’une évaluation économique. L’étude d’efficacité s’appuiera sur un essai randomisé en cluster : 10 secteurs de psychiatrie, issus d’établissements volontaires du GCS pour la recherche et la formation en santé mentale, seront repartis aléatoirement en deux groupes : le groupe intervention bénéficiant d’une observation QR, et le groupe contrôle, n’en bénéficiant pas durant l’essai. L’étude d’implémentation consistera en une étude qualitative basée sur des entretiens semi-structurés. Le calendrier prévisionnel prévoit une diffusion des résultats de ce travail dans 4 ans.
FIOP 2022 : le CCOMS retenu pour un projet autour du programme Quality Rights
La troisième circulaire de la campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2022 a alloué une enveloppe de 30 millions d’euros à la psychiatrie, au titre de deux appels à projets nationaux dont les jurys indépendants se sont tenus fin novembre. 10 millions d’euros soutiendront 36 projets ciblés sur l’innovation organisationnelle en psychiatrie (Fonds d’innovation organisationnel en psychiatrie - FIOP) et 20 millions d’euros soutiendront 58 projets ciblés sur la PEA pour renforcer de façon pérenne les équipes de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et améliorer l’accessibilité ainsi que les parcours de soins. Les projets seront financés pour une période de 3 ans puis évalués pour valider leur pérennisation.
Un projet porté par le CCOMS a été retenu dans le cadre du FIOP. Ce projet porte sur le programme Quality Rights de l’OMS, dont l’objet est d’améliorer la qualité des soins dans les services de santé mentale et les services connexes et de promouvoir les droits des personnes atteintes de handicaps psychosociaux, intellectuels et cognitifs. Ce programme comporte un volet observations et un volet formation. Plus précisément, ce projet prévoit de tester un modèle régional de déploiement et de gouvernance de la démarche Quality Rights, afin de répondre à la demande croissante des établissements et de structurer la montée en charge du programme. Ce test aura lieu dans la région Hauts-de-France, au sein de laquelle le CCOMS (service de l’EPSM Lille–Métropole, membre du GHT de psychiatrie Nord-Pas-de-Calais) possède des ancrages et des partenariats territoriaux déjà engagés.
A terme, si ce test est concluant, le développement de ce modèle de gouvernance régional est envisagé pour d’autres régions, puis pour toute la France, avec l’appui renforcé d’une coordination nationale du déploiement du programme et la création d’un centre national de ressources hébergeant les données de reporting et donnant accès à l’ensemble des données susceptibles de soutenir l’animation d’une coopération inter-régionale et nationale.
En savoir plus sur le FIOP et consulter la liste des projets financés.
Consultez la bibliographie du programme Quality Rights ici.
Retour à la page CCOMS
