Le Conseil de Surveillance
Il se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
La Commission Médicale d'Etablissement (CME)
Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Elle élabore le projet médical dans le cadre du projet des établissements. Elle coordonne la formation médicale continue. Elle est obligatoirement consulté sur les projets soumis à la délibération du conseil de surveillance.
Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)
Instance consultative représentant le personnel non médical, elle est, selon les sujets, consultée ou informée sur les questions relatives au fonctionnement des établissements et obligatoirement consulté, sur les projets soumis à la délibération du conseil de surveillance.
Le Directoire
Appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Il s’agit d’un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants investi du pilotage de l’établissement.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est plus spécifiquement consultée sur l’organisation générale des soins, la recherche, la formation et l’évaluation des professionnels, ainsi que sur les thématiques de qualité et de sécurité des soins.
Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Il donne des avis sur la protection de la santé des agents, les conditions de travail et l’hygiène des locaux.
Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)
Elles sont compétentes concernant la titularisation, la carrière, l'avancement et la notation du fonctionnaire, le changement d’échelon, la discipline ainsi que les questions d’ordre individuel.
La Commission Des Usagers (CDU)
Elle existe dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille et renforcer la place des usagers dans le secteur sanitaire.
