Le Conseil de Surveillance
Il se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
La Commission Médicale d'Etablissement (CME)
Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Elle élabore le projet médical dans le cadre du projet des établissements. Elle coordonne la formation médicale continue. Elle est obligatoirement consulté sur les projets soumis à la délibération du conseil de surveillance.
Le Comité Social d’Etablissement (CSE)
Le Comité Social d’Etablissement est une instance consultative représentant le personnel non médical. Le CSE est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail.
Le Directoire
Appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Il s’agit d’un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants investi du pilotage de l’établissement.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est plus spécifiquement consultée sur l’organisation générale des soins, la recherche, la formation et l’évaluation des professionnels, ainsi que sur les thématiques de qualité et de sécurité des soins.
La Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
La F3SCT est chargée d’exercer les attributions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail...
Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)
Elles sont compétentes concernant la titularisation, la carrière, l'avancement et la notation du fonctionnaire, le changement d’échelon, la discipline ainsi que les questions d’ordre individuel.
La Commission Des Usagers (CDU)
Elle existe dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille et renforcer la place des usagers dans le secteur sanitaire.
