L’Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole est le premier établissement français à déployer le programme Qualityrights de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur l’ensemble de ses secteurs de psychiatrie générale.
La question du respect des droits de l'Homme en santé mentale est un sujet d'actualité en France et partout dans le monde. Les pratiques d’isolement/contention et les soins sous contrainte sont loin d'être homogènes en France, où le nombre de personnes hospitalisées sans consentement en psychiatrie a augmenté de 14 % entre 2012 et 2021. Des situations problématiques sont régulièrement signalées, en particulier par le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté.
L’EPSM Lille-Métropole, déjà très impliqué dans la politique du moindre recours à l’isolement et à la contention, souhaite poursuivre son engagement en faveur de la défense des libertés individuelles et fondamentales des patients hospitalisés. Dans ce contexte, la communauté médicale et la Direction de l’EPSM Lille-Métropole ont choisi de flécher les financements octroyés par l’Agence Régionale de Santé des Hauts de France à hauteur de 200 000 € dans le cadre de l’accompagnement de la réforme législative visant la réduction des pratiques d’isolement et de contention, vers la mise en oeuvre du programme QualityRights de l’OMS pour l’ensemble des services de psychiatrie générale de l’établissement. Ainsi, dans les prochaines années, les équipes vont se mobiliser, à la fois pour la réalisation d’un état des lieux des pratiques au sein des services et pour le déploiement d’un programme de formation visant à limiter le recours à l’isolement et à la contention des patients hospitalisés.
Un programme mondial
L'initiative QualityRights de l’OMS, ses outils d’observation des services et son ingénierie de formation, servent à faciliter la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010, dans le domaine de la santé mentale et des services sociaux et médico-sociaux.
Ce programme vise le renforcement des capacités des institutions en matière d'évaluation et d'amélioration de la qualité des soins pour les personnes en situation de handicaps psychosociaux, via le prisme du respect des droits. Les meilleurs résultats en termes de respect, de protection et de mise en oeuvre effective des droits fondamentaux, sont observés dans les endroits où une application plus large de ce type d’outils est soutenue.
Grâce au renforcement des capacités individuelles des personnes, à l'évaluation des services de soins de santé mentale, à l'engagement de la société civile et à la réforme des politiques, ce programme propose une approche globale de promotion des Droits comme levier de changement dans les services de santé mentale.
Le programme QualityRights comprend plusieurs aspects originaux et innovants :
(i) participation effective des personnes concernées (usagers et aidants) à chaque étape, depuis la conception des outils par l’OMS jusqu’à la rédaction des rapports, comprenant la formation et l’observation ellesmêmes,
(ii) démarche volontaire des établissements avec qui le projet est co-construit, préparé de manière transparente en amont de l’observation, et suivi ensuite. Pour le contexte français, cela permet de proposer une approche différente et complémentaire des dispositifs de contrôle et d’évaluation déjà existants (HAS, CGLPL, CDSP…),
(iii) possibilité d’action à différents niveaux depuis le micro-local (une unité d’un service) jusqu’aux niveaux national et international (accompagnement de réformes des politiques de santé) et (iv) grille de lecture globale permettant d’ouvrir les champs de réflexion depuis l’intérieur des structures jusqu’aux partenariats avec les acteurs du territoire.
