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Programme qualité et respect des droits

Logo QualityRights

L'OMS a demandé au CCOMS de soutenir et développer son programme mondial pour l’évaluation de la qualité et du respect des droits des personnes confrontées à un trouble de santé mentale en France et dans les pays francophones (programme QualityRights).

Ce dispositif vise le renforcement des capacités des institutions en matière d'évaluation et d'amélioration de la qualité des soins pour les personnes en situation de handicap psychosocial, intellectuel et cognitif.

La question du respect des droits de l'Homme en santé mentale est un sujet d'actualité en France et dans d'autres pays. Concernant l'objectif de limitation de l'isolement et de la contrainte, les pratiques sont loin d'être homogènes en France et des situations problématiques sont signalées, en particulier par le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté. Ce programme, basé sur la Convention internationale des droits des personnes handicapées de l'ONU, vise à soutenir les institutions qui s'interrogent sur leurs pratiques et souhaitent donner une place importante aux droits en santé mentale.

Grace au soutien financier du ministère de la Santé, le CCOMS forme des usagers des services de soins et leurs aidants, des professionnels (soignants ou non), afin de constituer des équipes d'observation. Ces équipes effectuent des visites d'observations dans les services et leur remettent ensuite un rapport, qui donne des indications sur des pistes de travail envisageables pour orienter l'unité, le service, le secteur..., vers des pratiques conformes aux principes de la Convention de l'ONU. Des outils de formation peuvent éventuellement être proposés aux services.

Le CCOMS a traduit les documents du QualityRights Toolkit en français, et la traduction des modules de formation est en cours. 

 

FIOP 2022 : le CCOMS retenu pour un projet autour du programme QualityRights
La troisième circulaire de la campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2022 a alloué une enveloppe de 30 millions d’euros à la psychiatrie, au titre de deux appels à projets nationaux dont les jurys indépendants se sont tenus fin novembre. 10 millions d’euros soutiendront 36 projets ciblés sur l’innovation organisationnelle en psychiatrie (Fonds d’innovation organisationnel en psychiatrie - FIOP) et 20 millions d’euros soutiendront 58 projets ciblés sur la PEA pour renforcer de façon pérenne les équipes de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et améliorer l’accessibilité ainsi que les parcours de soins. Les projets seront financés pour une période de 3 ans puis évalués pour valider leur pérennisation.
Un projet porté par le CCOMS a été retenu dans le cadre du FIOP. Ce projet porte sur le programme QualityRights de l’OMS, dont l’objet est d’améliorer la qualité des soins dans les services de santé mentale et les services connexes et de promouvoir les droits des personnes atteintes de handicaps psychosociaux, intellectuels et cognitifs. Ce programme comporte un volet observations et un volet formation. Plus précisément, ce projet prévoit de tester un modèle régional de déploiement et de gouvernance de la démarche QualityRights, afin de répondre à la demande croissante des établissements et de structurer la montée en charge du programme. Ce test aura lieu dans la région Hauts-de-France, au sein de laquelle le CCOMS (service de l’EPSM Lille–Métropole, membre du GHT de psychiatrie Nord-Pas-de-Calais) possède des ancrages et des partenariats territoriaux déjà engagés.
A terme, si ce test est concluant, le développement de ce modèle de gouvernance régional est envisagé pour d’autres régions, puis pour toute la France, avec l’appui renforcé d’une coordination nationale du déploiement du programme et la création d’un centre national de ressources hébergeant les données de reporting et donnant accès à l’ensemble des données susceptibles de soutenir l’animation d’une coopération inter-régionale et nationale.
En savoir plus sur le FIOP et consulter la liste des projets financés.

 

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