Le Conseil de Surveillance

Président : Monsieur Bernard HAESEBROECK, Maire d'Armentières.

Composition (R. 6143-3 CSP*) : 5 représentants des collectivités territoriales, 5 représentants du personnel, 5 personnalités qualifiées (dont au moins 2 représentants des usagers).

Compétences (L.6143-1 CSP*) : 

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

        Il délibère sur :

• le projet d'établissement
• certaines conventions passées avec les CHU
• le compte financier et l’affectation des résultats
• toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un CHU est partie prenante ou tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs autres établissements publics de santé
• le rapport annuel d’activité 
• toute convention entre l’établissement et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance
• les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement

Il donne son avis sur :

• la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers,
• les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans et baux emphytéotiques, certains contrats de partenariats,
• le règlement intérieur.

La Commission Médicale d'Etablissement (CME)

Présidente : Docteur Jean-Luc ROELANDT, Praticien Hospitalier, Directeur du Centre Collaborateur OMS
email : jroelandt@epsm-lille-metropole.fr

Vice-Président : Docteur Edvick ELIA, Chef de pôle 
Composition (R.6144-3 CSP*) : les Chefs de Pôles et des représentants du personnel médical.

Compétences (R. 6144-1 à R. 6144-2-2 CSP*) :

La CME est notamment consultée sur le projet médical et le projet d’établissement, le règlement intérieur, les programmes d’investissement relatifs aux équipements médicaux, le plan de développement professionnel continu ainsi que les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social.

Elle est informée sur : le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le rapport annuel d’activité, les contrats de pôles, le bilan annuel des tableaux de service, le politique de recrutement médical,

l’organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l’établissement leur ouvre, le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, l’organisation interne de l’établissement, la programmation de travaux, l’aménagement des locaux ou l’acquisition d’équipements susceptibles d’impacter la qualité ou la sécurité des soins

La CME dispose par ailleurs d’attributions spécifiques dans le domaine de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins (gestion des risques, vigilance sanitaire, politique du médicament …) ; elle contribue également à l’élaboration des projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers (réflexion éthique, évaluation de la prise en charge, permanence des soins…)

Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)

Président : Monsieur Joseph HALOS, Directeur.

Composition (R. 6144-42 CSP*) : des représentants du personnel élus par collèges

Compétences : le CTE est consulté sur :

• les projets de délibération du conseil de surveillance, le plan de redressement ainsi que l’organisation interne
• les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement
• la politique générale de formation du personnel, notamment le plan de formation et le plan de développement professionnel
• les critères de répartition de certaines primes
• la politique sociale, les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social
• la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
• le règlement intérieur de l'établissement.

Le comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement. Il est également informé du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.

Le Directoire

Président : Monsieur Joseph HALOS, Directeur.
email : direction@epsm-lille-metropole.fr

Composition (L.6143-7-5 CSP*) : le Directeur (Président), le Président de CME (Vice-Président), le Président de la CSIRMT et 4 praticiens hospitaliers.

Compétences (L.6143-7-4 CSP*) : le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.